Décret du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21602
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN

NOR : DEFM0302415D

Par décret en date du 17 décembre 2003, M. Gillet (Jean-Baptiste) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. de Lajugie (Jacques).